Informations légales 
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site essentiazen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Moth Emily – 81163378300014 – Nice
Créateur : Moth Emily
Responsable publication : Moth Emily – contact@essentiazen.com
Webmaster : Moth Emily – contact@essentiazen.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site essentiazen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site essentiazen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Moth Emily, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site essentiazen.com est mis à jour régulièrement par Moth Emily. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site essentiazen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Moth Emily s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Moth Emily est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Moth Emily.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Moth Emily ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site essentiazen.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Moth Emily ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.
Moth Emily se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site essentiazen.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site essentiazen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Moth Emily ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site essentiazen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site essentiazen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Moth Emily. Cependant, Moth Emily
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site essentiazen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site essentiazen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).